Conditions Générales d'Utilisation

1 Définitions et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme loxentraqium (ci-après "la Plateforme") accessible à l'adresse loxentraqium.sbs. Cette plateforme constitue un service numérique spécialisé dans l'accompagnement des entreprises françaises dans leur adaptation aux évolutions financières contemporaines.

Par "Utilisateur", nous entendons toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, qu'elle soit simple visiteur ou utilisateur enregistré. Le terme "Services" désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus, outils et ressources mis à disposition sur la Plateforme.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par tout acte d'utilisation de la Plateforme, incluant la simple consultation des contenus.

2 Accès aux Services

L'accès à la Plateforme est ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet et d'un navigateur web compatible. Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur et l'acceptation de conditions spécifiques.

2.1 Conditions techniques

• Connexion internet stable et sécurisée
• Navigateur web récent supportant les standards HTML5 et CSS3
• JavaScript activé pour certaines fonctionnalités interactives
• Résolution d'écran minimale de 1024x768 pixels recommandée

2.2 Création de compte

Pour accéder aux services personnalisés, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

3 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Il est personnellement responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et des contenus auxquels il accède.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de loxentraqium et des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder aux Services
• Signaler tout dysfonctionnement ou utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance
• Maintenir la confidentialité des informations sensibles accessibles via son compte
• Respecter la charge technique de la Plateforme en évitant les requêtes excessives

4 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels et leur compilation, sont la propriété exclusive de loxentraqium ou de ses partenaires licenciés. Ces éléements sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de loxentraqium, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

5 Protection des Données Personnelles

loxentraqium s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés". Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement des Services et ne sont utilisées qu'aux fins déclarées.

5.1 Données collectées

• Informations d'identification (nom, prénom, email professionnel)
• Données de profil professionnel (secteur d'activité, taille d'entreprise)
• Données de navigation et d'utilisation de la Plateforme
• Préférences et paramètres de personnalisation

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre Délégué à la Protection des Données.

6 Responsabilité et Garanties

loxentraqium s'efforce de maintenir la Plateforme accessible et fonctionnelle, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Les Services sont fournis "en l'état" et loxentraqium ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît que les informations financières fournies sur la Plateforme ont une vocation éducative et ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés. Toute décision financière reste sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

7 Durée et Résiliation

Les présentes CGU entrent en vigueur dès l'accès à la Plateforme et demeurent applicables tant que l'Utilisateur accède aux Services. loxentraqium se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des CGU, sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. La suppression de son compte peut être demandée et sera effective dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines données.

7.1 Conséquences de la résiliation

• Perte immédiate de l'accès aux Services personnalisés
• Suppression des données personnelles selon la politique de rétention
• Maintien des obligations de confidentialité
• Conservation des données nécessaires aux obligations légales et comptables

8 Modifications des Conditions

loxentraqium se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

Les Utilisateurs enregistrés sont informés des modifications importantes par email à l'adresse associée à leur compte. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9 Droit Applicable et Juridictions

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Préalablement à tout recours contentieux, les parties s'efforceront de résoudre leur différend par voie amiable. En cas d'échec, une médiation pourra être engagée auprès d'un médiateur agréé.